Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de SavoirFiscal (isovexithivance.sbs). Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation :

  • "Nous", "notre", "nos" désignent SavoirFiscal
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse isovexithivance.sbs
  • "Services" désigne les services comptables et fiscaux proposés par SavoirFiscal

3. Utilisation du Site

3.1 Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux présentes conditions et à toutes les lois et réglementations applicables.

3.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site :

  • De manière illégale ou frauduleuse
  • Pour transmettre ou provoquer l'envoi de matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité
  • Pour reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site en violation de ces conditions

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et son contenu (textes, images, logos, etc.) nous appartiennent ou sont utilisés avec l'autorisation du titulaire des droits.

4.2 Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas modifier, reproduire, distribuer ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

5. Services Comptables

5.1 Les informations fournies sur notre site concernant nos services comptables et fiscaux sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel.

5.2 La fourniture de nos services est soumise à la conclusion d'un contrat distinct et à nos conditions générales de service.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Notre site est fourni "tel quel" et nous ne garantissons pas qu'il sera toujours disponible ou exempt d'erreurs.

6.2 Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site.

7. Liens vers d'Autres Sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à :

SavoirFiscal
19 Rue Saint-Honoré
75001 Paris, France
Email : contact@isovexithivance.sbs
Téléphone : +33 6 73 91 38 56